LA POLICE MUNICIPALE
Pourquoi une Police Municipale ?
La Ville de Vieux-Condé à l’instar d’autres villes comparables, connait depuis quelques années une recrudescence de difficultés liées notamment à la petite délinquance, aux excès de vitesse et de manière plus générale aux incivilités.
Un sentiment d’insécurité s’est installé peu à peu qui a atteint son paroxysme avec la fermeture du Bureau « antenne » de la Police Nationale en janvier 2015.
Si l’opération ANRU menée sur le quartier de la Solitude Hermitage a permis de réduire considérablement la petite délinquance sur le site, d’autres quartiers éprouvent encore un sentiment de peur, une nuisance quotidienne préjudiciable à l’épanouissement de leurs habitants.
La médiation sociale, la politique de la Ville, les nombreuses actions conjointes des services de la Ville et du Centre Socioculturel de Vieux-Condé permettent de maintenir un lien fort avec nos administrés toutefois cela ne saurait suffire. Le retrait programmé de la Police Nationale, la présence de patrouilles devenue à terme sporadique, la Police Municipale dorénavant définie comme seule Police de Proximité, autant de raisons incitent les communes à se doter d’un outil efficace de prévention mais aussi de répression.
L’action de la Police Municipale sera complétée, à terme, par un dispositif de vidéo-protection.
Les dépôts de plainte s’effectueront toujours auprès de la Police Nationale.
Les recrutements envisagés
Afin de fournir une réponse efficace aux inquiétudes des administrés et adaptée aux problèmatiques que rencontre la Ville de Vieux-Condé en terme de petite délinquance et d’incivilités, le recrutement de policiers municipaux expérimentés sera favorisé.
Le service sera composé comme suit :
- 1 Brigadier Chef Principal (Responsable de la Police Municipale)
- 2 Brigadiers
L’ouverture des postes susmentionnés fera l’objet d’une communication au Centre de Gestion 59 et de la diffusion d’une annonce de recrutement.
Des Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) viendront éventuellement compléter le dispositif, notamment par le biais de la mobilité interne.
L’antenne de la Police Nationale, désormais close, accueillera les bureaux de la Police Municipale (face à la bibliothèque) sitôt les travaux d’aménagement achevés.
“Une réponse INDISPENSABLE
à une réalité
complexe et anxiogène”
Les missions de la Police Municipale
Prévention
- Junicode (prévention routière dans les écoles)
- Code de la route
- Assistance au dispositif de participation citoyenne
- Surveillance du domaine public
- Sécurité, tranquilité, salubrité publique
- Mise en place d'actions de prévention auprès des personnes âgées
- Les missions de prévention de la Police Municipale pourront s'effectuer en partenariat avec les différents services de la Ville, Cohésion Sociale, Service Education Jeunesse et du centre socioculturel.
Répression-Contrôles
- Mise en œuvre de contrôles routiers (éthylotest, contrôles de vitesse)
- Contrôles coordonnés avec la Police Nationale (signature d’une convention)
- Flagrants délits
- Police du stationnement - Mise en fourrière
- Atteintes à l’environnement-urbanisme-bruit-nuisances
- Lutte contre la petite et moyenne délinquance
- Chiens dangereux
- Gens du voyage
- Rédaction de Procès-Verbaux
Vie quotidienne
- Logements insalubres et indécents
- Renseignements aux administrés
- Problèmes de voisinage
- Application des arrêtés du Maire
- Compte-rendu d’événements (CRE) transmis à M. le Procureur
Le coût de la Police Municipale
Coût d’installation / Investissement 33 041,76€
- L’investissement en terme de matériels sera réparti sur les exercices 2015 et 2016.
Il s’agit en l’occurrence de donner les moyens à la Police Municipale d’exercer une action efficace
et d’être rapidement opérationnelle.
- Acquisition de Matériels (aides de l’Etat déduites) :
- Véhicule acquisition prévue au BP 2015 ou location (étude en cours)
- Logiciel Procès Verbal Electronique
- Gilets pare balle
- Armement divers
- Ethylotest
- Logiciel de Police (LOGITUD)& matériel informatique
- Cinénomètre - Radar de contrôle de vitesse (2016)
- VTT 400,00 € x 3
- Matériels divers
- Réhabilitation du local (toiture, peintures, prises électriques)
- Formations obligatoires des agents (2016)
- Investissement Total (exercices 2015 & 2016)
Coût du personnel 130 000 €
Coût annuel estimatif (sur la base des recrutements envisagés)
Financement
L‘investissement, conséquent lors de la mise en oeuvre du service et répercuté sur les exercices budgétaires 2015 & 2016, sera nul sur l’exercice 2017.
Le coût de fonctionnement, notamment en terme de personnel, sera absorbé par les départs en retraite prévus au cours de l’année 2016 et par le biais d’une réorganisation en profondeur des services municipaux.
Les missions inhérentes à la Police Municipale sont multiples et requièrent une disuasion efficace; 
en ce sens les policiers municipaux Vieux-Condéens, pour leur protection et la crédibillité de leur action, seront à terme, dans le respect des lois en vigueur, équipés d'armes à feu.
Opération Tranquilité Vacances
Vous pouvez télécharger le formulaire ici afin de le remettre au poste de police ou à le renvoyer par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Merci de respecter l'interdiction de stationner sur les trottoirs. Art. R. 417-11 du code de la route (contravention de 4ème classe : soit 135€) Pour rappel, l'arrêt ou le stationnement sur le côté gauche d'une chaussée à double sens en agglomération (à contresens de la circulation) est également interdit. Art.R.-417-1 du code de la route (contravention de 1ère classe : soit 17€). En effet, en agglomération, tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé par rapport au sens de la circulation.
