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Etat Civil

 

La ville de Vieux-Condé est inscrite dans une démarche de dématérialisation des actes de l’état-civil (COMEDEC). En conséquence, le service état civil ne délivrera plus d’acte de naissance, mariage, décès pour toute demande de carte nationale d’identité ou de passeport, quel que soit le lieu de dépôt du dossier.

Si l’événement naissance, mariage, décès est survenu à l’étranger, ou dans les territoires anciennement sous administration française, et concerne des ressortissants français vous pouvez faire une demande en ligne au Service central d’état civil de Nantes

Demande d'acte de naissance

Demande d'acte de mariage

Demande d'acte de décès

Afin que votre inscription soit prise en compte, vous devez impérativement joindre une copie d'un titre d'identité :

carte nationale d'identité (recto-verso)

ou passeport (la double page où figure votre photo)

ou permis de conduire

Si votre demande concerne un enfant ou un conjoint, vous devez joindre également une copie du livret de famille (photocopie des pages concernant le demandeur et ses parents)

Si vous ne trouvez pas l'information recherchée ou si vous avez besoin de plus amples précisions, n'hésitez pas à contacter la mairie.
Tél :
03 27 21 87 00
Email :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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