Connexion

Login to your account

Username *
Password *
Remember Me

Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir s'inscrire sur une liste électorale ?

Il est nécessaire d'avoir la qualité d'électeur : être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques et de justifier d'une attache avec la commune où l'on souhaite s'inscrire c'est à dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y payer depuis cinq ans au moins la taxe foncière, la taxe d'habitation ou la taxe professionnelle.

A partir de quand puis-je voter lorsque je me suis inscrit sur les listes électorales ?

Tout dépend de la date à laquelle vous avez déposé votre demande d'inscription en mairie.

Si vous faites votre demande d'inscription avant le 31 décembre 2015, dernier jour ouvrable du mois de décembre, vous pourrez voter à compter du 1er mars 2016.

Si vous déposez votre demande après le 31 décembre 2015, elle sera prise en compte dans le cadre de la prochaine révision des listes électorales, et vous ne pourrez voter dans votre nouvelle commune d'inscription qu'à compter du 1er mars 2017.

Formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales

Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non-français de l'union européenne - Élections municipales

Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non-français de l'union européenne - Élections des représentants français au parlement européen

 

Utilisation de vos données personnelles

RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
 
Les services de la Ville de Vieux-Condé, en leur qualité de responsable du traitement, collectent vos données à caractère personnel conformément à notre Politique de confidentialité. Les destinataires de ces données sont les agents des services de la Ville de Vieux-Condé dûment habilités à mettre en oeuvre ce service.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données, de limitation ou d’opposition au traitement et du droit à la portabilité.
Vous disposez également du droit de retirer à tout moment votre consentement le cas échéant et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
 
Vous seul pouvez exercer ces droits sur vos propres données en écrivant à la Ville de Vieux-Condé, 1 rue André Michel 59690 Vieux-Condé ou sur communication@ville-vieux-conde.fr

5000 Amis facebook

10587 Abonnés

153698 Vidéos vues

212912 Visiteurs "web"

Cookies RGPD

Paramétrages de cookies

×

Cookies fonctionnels

Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Si ces cookies sont bloqués, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.

Mesure d'audience

Ce site utilise des cookies de mesure et d’analyse d’audience, tels que Google Analytics et Google Ads, afin d’évaluer et d’améliorer notre site internet.

Contenus interactifs

Ce site utilise des composants tiers, tels que NotAllowedScript6766cf52f0293ReCAPTCHA, Google NotAllowedScript6766cf52ee70eMaps, MailChimp ou Calameo, qui peuvent déposer des cookies sur votre machine. Si vous décider de bloquer un composant, le contenu ne s’affichera pas

Réseaux sociaux/Vidéos

Des plug-ins de réseaux sociaux et de vidéos, qui exploitent des cookies, sont présents sur ce site web. Ils permettent d’améliorer la convivialité et la promotion du site grâce à différentes interactions sociales.

Autres cookies

Ce site web utilise un certain nombre de cookies pour gérer, par exemple, les sessions utilisateurs.