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CCAS - Résidence autonomie - Soins à domicile- Pôle séniors - Centre socioculturel - Cohésion sociale

Certificat d'immatriculation : Nouvelles Procédures 2024

  • lundi, 04 décembre 2023 15:24

Certificat d’Immatriculation: Nouvelles Procédures 2024

Toutes les démarches liées aux demandes de carte grise, aux changements d'adresse et aux procédures associées sont désormais centralisées sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Depuis plusieurs années, les préfectures ne sont plus chargées de leur traitement.

Pour les personnes qui rencontrent des difficultés avec les nouvelles technologies ou qui n'ont pas accès à internet ou à un dispositif adapté (mobile, tablette, ordinateur), l'État a mis en place les maisons France Services. Ces établissements offrent une assistance gratuite pour diverses formalités administratives, notamment celles liées à la carte grise : duplicata, changement d'adresse, changement de titulaire, etc.

En cas de vol, de perte, de détérioration, d'expiration de la durée administrative, de modification d'état civil, ou toute autre altération requise sur votre permis de conduire, les procédures complètes sont disponibles sur le site de l'ANTS. Des informations pertinentes sur ces questions, ainsi que sur le permis international, la suspension et l'annulation du permis de conduire, les délais pour la demande d’un duplicata etc. 

En 2024, le tarif subit une légère modification. Une variation tarifaire de la carte grise s'applique uniquement si votre véhicule dépasse le seuil déclencheur du malus écologique, réduit cette année. Il est également crucial de prendre en compte d'éventuelles augmentations de la taxe régionale, qui affectent le coût final de la carte grise, le cas échéant. Restez informé des évolutions en suivant régulièrement les actualités officielles.

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