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La ville de Vieux-Condé met en place un fil d'actualité afin de permettre à chacun de suivre et de se tenir informé des mesures de protection prises pour la population.
ACCÉDER À : URBANISME – ÉTAT CIVIL – ELECTIONS - CCAS – SCOLARITÉ – AUTRES DOCUMENTS URBANISME Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travauxTélécharger le CERFA Déclaration d’ouverture de chantier Télécharger le CERFA Déclaration préalable de travaux Télécharger le CERFA Demande de certificat d’urbanisme  Télécharger le CERFA Demande de modification d’un permis délivré en cours…

 

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Vous disposez également du droit de retirer à tout moment votre consentement le cas échéant et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
 
Vous seul pouvez exercer ces droits sur vos propres données en écrivant à la Ville de Vieux-Condé, 1 rue André Michel 59690 Vieux-Condé ou sur communication@ville-vieux-conde.fr

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